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Proposition de loin°55082En commission

Que le drapeau de la République ne soit plus fabriqué à l’étranger

Antoine Vermorel

Antoine Vermorel

Droite Républicaine

Loire (5e circonscription)

Déposé il y a 0 jours

Parcours législatif

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6
Étape 2/6 — En commission

Examiné par la commission compétente

En commission

Statut

Lois constitutionnelles

Commission

—

Amendements

0

Jours en cours

Actes législatifs

1er dépôt d'une initiative.

13 octobre 2026 · AN1-DEPOT

Renvoi en commission au fond

13 octobre 2026 · AN1-COM-FOND-SAISIE

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Statut actuel

En commission

Examiné par la commission compétente

Informations

AuteurAntoine Vermorel
GroupeDroite Républicaine
CirconscriptionLoire (5e circonscription)
CommissionCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
DossierDLR5L17N55082
Dépôt13 octobre 2026
Dernière action13 octobre 2026

Commission saisie

LOI

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République