Projet de loi portant diverses dispositions relatives au secteur nucléaire
Non renseigné
Non renseigné
Parcours législatif
Examiné par la commission compétente
Examiné par la commission compétente
En commission
Statut
Non identifiée
Commission
—
Amendements
0
Jours en cours
Actes législatifs
1er dépôt d'une initiative.
14 octobre 2026 · SN1-DEPOT
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée
14 octobre 2026 · SN1-PROCACC
Renvoi en commission au fond
14 octobre 2026 · SN1-COM-FOND-SAISIE
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Statut actuel
Examiné par la commission compétente
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Commission saisie
Commission non identifiée