Accueil›Textes›Instaurer un plan décennal de rénovation du bâti scolaire
Proposition de loin°55127En commission

Instaurer un plan décennal de rénovation du bâti scolaire

Arnaud Bonnet

Arnaud Bonnet

Écologiste et Social

Seine-et-Marne (8e circonscription)

Déposé il y a 0 jours

Parcours législatif

2
3
4
5
6
Étape 2/6 — En commission

Examiné par la commission compétente

En commission

Statut

Affaires culturelles

Commission

—

Amendements

0

Jours en cours

Co-signataires (37)

Pouria Amirshahi

Pouria Amirshahi

Écologiste et Social

Paris (5e circonscription)

Cosigné le 20 octobre 2026

Christine Arrighi

Christine Arrighi

Écologiste et Social

Haute-Garonne (9e circonscription)

Cosigné le 20 octobre 2026

Clémentine Autain

Clémentine Autain

Écologiste et Social

Seine-Saint-Denis (11e circonscription)

Cosigné le 20 octobre 2026

Léa Balage El Mariky

Léa Balage El Mariky

Écologiste et Social

Paris (3e circonscription)

Cosigné le 20 octobre 2026

Delphine Batho

Delphine Batho

Écologiste et Social

Deux-Sèvres (2e circonscription)

Cosigné le 20 octobre 2026

Lisa Belluco

Lisa Belluco

Écologiste et Social

Vienne (1e circonscription)

Cosigné le 20 octobre 2026

Karim Ben Cheikh

Karim Ben Cheikh

Écologiste et Social

Français établis hors de France (9e circonscription)

Cosigné le 20 octobre 2026

Benoît Biteau

Benoît Biteau

Écologiste et Social

Charente-Maritime (2e circonscription)

Cosigné le 20 octobre 2026

Nicolas Bonnet

Nicolas Bonnet

Écologiste et Social

Puy-de-Dôme (3e circonscription)

Cosigné le 20 octobre 2026

Cyrielle Chatelain

Cyrielle Chatelain

Écologiste et Social

Isère (2e circonscription)

Cosigné le 20 octobre 2026

Alexis Corbière

Alexis Corbière

Écologiste et Social

Seine-Saint-Denis (7e circonscription)

Cosigné le 20 octobre 2026

Hendrik Davi

Hendrik Davi

Écologiste et Social

Bouches-du-Rhône (5e circonscription)

Cosigné le 20 octobre 2026

+ 25 autres co-signataires

Actes législatifs

1er dépôt d'une initiative.

20 octobre 2026 · AN1-DEPOT

Renvoi en commission au fond

20 octobre 2026 · AN1-COM-FOND-SAISIE

Autres textes en Affaires culturelles

Statut actuel

En commission

Examiné par la commission compétente

Informations

AuteurArnaud Bonnet
GroupeÉcologiste et Social
CirconscriptionSeine-et-Marne (8e circonscription)
CommissionCommission des affaires culturelles et de l'éducation
DossierDLR5L17N55127
Dépôt20 octobre 2026
Dernière action20 octobre 2026
Co-signataires37

Commission saisie

AFF

Commission des affaires culturelles et de l'éducation