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Proposition de loin°55172En commission

Proposition de loi permettant aux patients résidant dans un « désert médical » et ne parvenant pas à trouver un médecin traitant le remboursement de leurs frais de transport pour accéder à des soins éloignés de leur domicile

NR

Non renseigné

Non renseigné

Déposé il y a 0 jours

Parcours législatif

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6
Étape 2/6 — En commission

Examiné par la commission compétente

En commission

Statut

Non identifiée

Commission

—

Amendements

0

Jours en cours

Actes législatifs

1er dépôt d'une initiative.

11 octobre 2026 · SN1-DEPOT

Renvoi en commission au fond

11 octobre 2026 · SN1-COM-FOND-SAISIE

Autres textes en Non identifiée

Statut actuel

En commission

Examiné par la commission compétente

Informations

AuteurNon renseigné
GroupeNon renseigné
CommissionCommission non identifiée
DossierDLR5L17N55172
Dépôt11 octobre 2026
Dernière action11 octobre 2026

Commission saisie

NON

Commission non identifiée