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Tableau des lois

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Dépôt0

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En commission0

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Séance publique0

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Navette1

Fin de vie

Affaires sociales31 juil.

Adopté1

Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur

Droite RépublicaineAffaires sociales27 juil.

Rejeté0

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