Suivi législatif
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Projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l’année 2025
Projet de loi relatif à la protection des enfants
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Adaptation du régime des intermittents du spectacle dans les départements et régions d'outre-mer et
Renforcer la protection des mineurs en formation professionnelle
Pour l’égalité d’accès aux soins des ressortissants ultramarins en hexagone
Renforcer la solidarité envers les retraités pauvres
Mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles
Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs
Garantir un revenu mensuel à tout nouveau retraité dès l’entrée en jouissance de la pension de retra
Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies g
Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10
Proposition de loi visant à assouplir la procédure d'autorisation des établissements et services méd
Proposition de loi visant à étendre à toutes les communes la compensation financière prévue pour les
Proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental
Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane