Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2023
Gabriel Attal
Ensemble pour la République
Hauts-de-Seine (10e circonscription)
Parcours législatif
Transmission entre AN et Sénat
Transmission entre AN et Sénat
Navette
Statut
Affaires sociales
Commission
—
Amendements
215
Jours en cours
Actes législatifs
Réunion de commission
19 février 2025 · AN1-COM-FOND-REUNION
Décision
22 octobre 2024 · SN1-DEBATS-DEC
Dépôt de rapport
16 octobre 2024 · SN1-COM-FOND-RAPPORT
Discussion en séance publique
15 octobre 2024 · AN1-DEBATS-SEANCE
Décision
15 octobre 2024 · AN1-DEBATS-DEC
Dépôt d'une initiative en navette
15 octobre 2024 · SN1-DEPOT
Renvoi en commission au fond
15 octobre 2024 · SN1-COM-FOND-SAISIE
Nomination de rapporteur
9 octobre 2024 · AN1-COM-AVIS-NOMIN
Réunion de commission
9 octobre 2024 · AN1-COM-AVIS-REUNION
Dépôt de rapport
9 octobre 2024 · AN1-COM-AVIS-RAPPORT
Réunion de commission
25 septembre 2024 · AN1-COM-FOND-REUNION
Dépôt de rapport
25 septembre 2024 · AN1-COM-FOND-RAPPORT
Saisine pour avis d'une commission
4 septembre 2024 · AN1-COM-AVIS-SAISIE
Nomination de rapporteur
20 juillet 2024 · AN1-COM-FOND-NOMIN
1er dépôt d'une initiative.
19 juillet 2024 · AN1-DEPOT
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée
19 juillet 2024 · AN1-PROCACC
Renvoi en commission au fond
19 juillet 2024 · AN1-COM-FOND-SAISIE
Autres textes en Affaires sociales
Fin de vie
Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur
Garantir les droits fondamentaux des personnes souffrant de troubles neurocognitifs placées en unité
Interdire le recours à la contention mécanique dans les établissements psychiatriques
Statut actuel
Transmission entre AN et Sénat
Navette parlementaire
1re lecture — Assemblée nationale
19 juillet 2024
1re lecture — Sénat
En coursdepuis le 15 octobre 2024
Informations
Liens
Commission saisie
Commission des affaires sociales