Proposition de loi visant à renforcer l’indépendance des médias et à mieux protéger les journalistes
Non renseigné
Non renseigné
Parcours législatif
Transmission entre AN et Sénat
Transmission entre AN et Sénat
Navette
Statut
Affaires culturelles
Commission
—
Amendements
85
Jours en cours
Actes législatifs
Discussion en séance publique
17 octobre 2024 · SN1-DEBATS-SEANCE
Décision
17 octobre 2024 · SN1-DEBATS-DEC
Dépôt d'une initiative en navette
17 octobre 2024 · AN1-DEPOT
Renvoi en commission au fond
17 octobre 2024 · AN1-COM-FOND-SAISIE
Dépôt de rapport
9 octobre 2024 · SN1-COM-FOND-RAPPORT
1er dépôt d'une initiative.
24 juillet 2024 · SN1-DEPOT
Renvoi en commission au fond
24 juillet 2024 · SN1-COM-FOND-SAISIE
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Statut actuel
Transmission entre AN et Sénat
Navette parlementaire
1re lecture — Sénat
24 juillet 2024
1re lecture — Assemblée nationale
En coursdepuis le 17 octobre 2024
Informations
Liens
Commission saisie
Commission des affaires culturelles et de l'éducation