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Proposition de loi50208Navette

Proposition de loi visant à renforcer l’indépendance des médias et à mieux protéger les journalistes

NR

Non renseigné

Non renseigné

Déposé il y a 631 jours

Parcours législatif

4
5
6
Étape 4/6 — Navette

Transmission entre AN et Sénat

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Statut

Affaires culturelles

Commission

Amendements

631

Jours en cours

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Statut actuel

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Transmission entre AN et Sénat

Informations

AuteurNon renseigné
GroupeNon renseigné
CommissionCommission des affaires culturelles et de l'éducation
Dépôt24 juillet 2024
Dernière action17 octobre 2024

Commission saisie

AFF

Commission des affaires culturelles et de l'éducation