Renforcer les liens des parlementaires avec la vie associative et locale
Philippe Juvin
Droite Républicaine
Hauts-de-Seine (3e circonscription)
Parcours législatif
Examiné par la commission compétente
Examiné par la commission compétente
En commission
Statut
Lois constitutionnelles
Commission
—
Amendements
0
Jours en cours
Co-signataires (8)
François-Xavier Ceccoli
Droite Républicaine
Haute-Corse (2e circonscription)
Cosigné le 17 février 2025
Marie-Christine Dalloz
Droite Républicaine
Jura (2e circonscription)
Cosigné le 20 septembre 2024
Yannick Neuder
Droite Républicaine
Isère (7e circonscription)
Cosigné le 17 février 2025
Jean-Pierre Vigier
Droite Républicaine
Haute-Loire (2e circonscription)
Cosigné le 17 février 2025
Vincent Descoeur
Droite Républicaine
Cantal (1e circonscription)
Cosigné le 17 février 2025
Justine Gruet
Droite Républicaine
Jura (3e circonscription)
Cosigné le 17 février 2025
Michel Herbillon
Droite Républicaine
Val-de-Marne (8e circonscription)
Cosigné le 17 février 2025
Nicolas Ray
Droite Républicaine
Allier (3e circonscription)
Cosigné le 17 février 2025
Actes législatifs
1er dépôt d'une initiative.
29 août 2024 · AN1-DEPOT
Renvoi en commission au fond
29 août 2024 · AN1-COM-FOND-SAISIE
Autres textes en Lois constitutionnelles
Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République
Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles
Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement
Statut actuel
Examiné par la commission compétente
Informations
Liens
Commission saisie
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République