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Proposition de loin°50346Navette

Proposition de loi visant à garantir le suivi de l’exposition des sapeurs-pompiers à des agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction

NR

Non renseigné

Non renseigné

Déposé il y a 195 jours

Parcours législatif

4
5
6
Étape 4/6 — Navette

Transmission entre AN et Sénat

Navette

Statut

Lois constitutionnelles

Commission

—

Amendements

195

Jours en cours

Actes législatifs

Discussion en séance publique

19 mars 2025 · SN1-DEBATS-SEANCE

Décision

19 mars 2025 · SN1-DEBATS-DEC

Dépôt d'une initiative en navette

19 mars 2025 · AN1-DEPOT

Renvoi en commission au fond

19 mars 2025 · AN1-COM-FOND-SAISIE

Dépôt de rapport

12 mars 2025 · SN1-COM-FOND-RAPPORT

1er dépôt d'une initiative.

5 septembre 2024 · SN1-DEPOT

Renvoi en commission au fond

5 septembre 2024 · SN1-COM-FOND-SAISIE

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Statut actuel

Navette

Transmission entre AN et Sénat

Navette parlementaire

1re lecture — Sénat

5 septembre 2024

1re lecture — Assemblée nationale

En cours

depuis le 19 mars 2025

Informations

AuteurNon renseigné
GroupeNon renseigné
CommissionCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
DossierDLR5L17N50346
Dépôt5 septembre 2024
Dernière action19 mars 2025

Liens

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LOI

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