Proposition de loin°50346Navette
Proposition de loi visant à garantir le suivi de l’exposition des sapeurs-pompiers à des agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction
NR
Non renseigné
Non renseigné
Déposé il y a 588 jours
Parcours législatif
4
5
6
Étape 4/6 — Navette
Transmission entre AN et Sénat
Transmission entre AN et Sénat
Navette
Statut
Lois constitutionnelles
Commission
—
Amendements
588
Jours en cours
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Statut actuel
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Transmission entre AN et Sénat
Informations
AuteurNon renseigné
GroupeNon renseigné
CommissionCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Dépôt5 septembre 2024
Dernière action19 mars 2025
Commission saisie
LOI
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République