AccueilTextesGarantir une offre de soins dans les zones sous dotées en médecine générale et spécialisée par la mi
Proposition de loi50360En commission

Garantir une offre de soins dans les zones sous dotées en médecine générale et spécialisée par la mise en place d’un service civique médical basé sur le volontariat

Géraldine Bannier

Géraldine Bannier

Les Démocrates

Mayenne (2e circonscription)

Déposé il y a 0 jours

Parcours législatif

2
3
4
5
6
Étape 2/6 — En commission

Examiné par la commission compétente

En commission

Statut

Affaires sociales

Commission

Amendements

0

Jours en cours

Co-signataires (68)

Olivier Becht

Olivier Becht

Ensemble pour la République

Haut-Rhin (5e circonscription)

Cosigné le 20 janvier 2026

Thierry Benoit

Thierry Benoit

Horizons & Indépendants

Ille-et-Vilaine (6e circonscription)

Cosigné le 20 janvier 2026

Anne Bergantz

Anne Bergantz

Les Démocrates

Yvelines (2e circonscription)

Cosigné le 20 janvier 2026

Véronique Besse

Véronique Besse

Non inscrit

Vendée (4e circonscription)

Cosigné le 20 janvier 2026

Christophe Blanchet

Christophe Blanchet

Les Démocrates

Calvados (4e circonscription)

Cosigné le 20 janvier 2026

Émilie Bonnivard

Émilie Bonnivard

Droite Républicaine

Savoie (3e circonscription)

Cosigné le 20 janvier 2026

Jean-Yves Bony

Jean-Yves Bony

Droite Républicaine

Cantal (2e circonscription)

Cosigné le 20 janvier 2026

Éric Bothorel

Éric Bothorel

Ensemble pour la République

Côtes-d'Armor (5e circonscription)

Cosigné le 20 janvier 2026

Jean-Luc Bourgeaux

Jean-Luc Bourgeaux

Droite Républicaine

Ille-et-Vilaine (7e circonscription)

Cosigné le 20 janvier 2026

Hubert Brigand

Hubert Brigand

Droite Républicaine

Côte-d'Or (4e circonscription)

Cosigné le 20 janvier 2026

Danielle Brulebois

Danielle Brulebois

Ensemble pour la République

Jura (1e circonscription)

Cosigné le 20 janvier 2026

Joël Bruneau

Joël Bruneau

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Calvados (1e circonscription)

Cosigné le 20 janvier 2026

+ 56 autres co-signataires

Actes législatifs

1er dépôt d'une initiative.

17 septembre 2024 · AN1-DEPOT

Renvoi en commission au fond

17 septembre 2024 · AN1-COM-FOND-SAISIE

Autres textes en Affaires sociales

Statut actuel

En commission

Examiné par la commission compétente

Informations

AuteurGéraldine Bannier
GroupeLes Démocrates
CirconscriptionMayenne (2e circonscription)
CommissionCommission des affaires sociales
DossierDLR5L17N50360
Dépôt17 septembre 2024
Dernière action17 septembre 2024
Co-signataires68

Commission saisie

AFF

Commission des affaires sociales