AccueilTextesGarantir une offre de soins dans les zones sous dotées en médecine générale et spécialisée par l'exe
Proposition de loi50363En commission

Garantir une offre de soins dans les zones sous dotées en médecine générale et spécialisée par l'exercice obligatoire d'une année pour les nouveaux diplômés en médecine dans les zones concernées

GB

Géraldine Bannier

Les Démocrates

Déposé il y a 576 jours

Parcours législatif

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6
Étape 2/6 — En commission

Examiné par la commission compétente

En commission

Statut

Affaires sociales

Commission

Amendements

576

Jours en cours

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Statut actuel

En commission

Examiné par la commission compétente

Informations

AuteurGéraldine Bannier
GroupeLes Démocrates
CommissionCommission des affaires sociales
Dépôt17 septembre 2024
Dernière action17 septembre 2024

Commission saisie

AFF

Commission des affaires sociales