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Proposition de loi50363En commission

Garantir une offre de soins dans les zones sous dotées en médecine générale et spécialisée par l'exercice obligatoire d'une année pour les nouveaux diplômés en médecine dans les zones concernées

Géraldine Bannier

Géraldine Bannier

Les Démocrates

Mayenne (2e circonscription)

Déposé il y a 0 jours

Parcours législatif

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6
Étape 2/6 — En commission

Examiné par la commission compétente

En commission

Statut

Affaires sociales

Commission

Amendements

0

Jours en cours

Co-signataires (3)

Philippe Fait

Philippe Fait

Horizons & Indépendants

Pas-de-Calais (4e circonscription)

Cosigné le 18 octobre 2024

Christophe Naegelen

Christophe Naegelen

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Vosges (3e circonscription)

Cosigné le 18 octobre 2024

Hubert Ott

Hubert Ott

Les Démocrates

Haut-Rhin (2e circonscription)

Cosigné le 18 octobre 2024

Actes législatifs

1er dépôt d'une initiative.

17 septembre 2024 · AN1-DEPOT

Renvoi en commission au fond

17 septembre 2024 · AN1-COM-FOND-SAISIE

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Statut actuel

En commission

Examiné par la commission compétente

Informations

AuteurGéraldine Bannier
GroupeLes Démocrates
CirconscriptionMayenne (2e circonscription)
CommissionCommission des affaires sociales
DossierDLR5L17N50363
Dépôt17 septembre 2024
Dernière action17 septembre 2024
Co-signataires3

Commission saisie

AFF

Commission des affaires sociales