Verser l’allocation de rentrée scolaire sous forme d’un titre spécial de paiement
Pierre Cordier
Droite Républicaine
Ardennes (2e circonscription)
Parcours législatif
Examiné par la commission compétente
Examiné par la commission compétente
En commission
Statut
Affaires culturelles
Commission
—
Amendements
0
Jours en cours
Co-signataires (18)
Anne-Laure Blin
Droite Républicaine
Maine-et-Loire (3e circonscription)
Cosigné le 17 février 2025
Sylvie Bonnet
Droite Républicaine
Loire (4e circonscription)
Cosigné le 17 février 2025
Émilie Bonnivard
Droite Républicaine
Savoie (3e circonscription)
Cosigné le 17 février 2025
Hubert Brigand
Droite Républicaine
Côte-d'Or (4e circonscription)
Cosigné le 17 février 2025
François-Xavier Ceccoli
Droite Républicaine
Haute-Corse (2e circonscription)
Cosigné le 17 février 2025
Marie-Christine Dalloz
Droite Républicaine
Jura (2e circonscription)
Cosigné le 17 septembre 2024
Philippe Gosselin
Droite Républicaine
Manche (1e circonscription)
Cosigné le 17 février 2025
Justine Gruet
Droite Républicaine
Jura (3e circonscription)
Cosigné le 17 février 2025
Michel Herbillon
Droite Républicaine
Val-de-Marne (8e circonscription)
Cosigné le 17 février 2025
Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
Droite Républicaine
Alpes-Maritimes (8e circonscription)
Cosigné le 17 février 2025
Frédérique Meunier
Droite Républicaine
Corrèze (2e circonscription)
Cosigné le 17 février 2025
Yannick Neuder
Droite Républicaine
Isère (7e circonscription)
Cosigné le 17 février 2025
+ 6 autres co-signataires
Actes législatifs
1er dépôt d'une initiative.
17 septembre 2024 · AN1-DEPOT
Renvoi en commission au fond
17 septembre 2024 · AN1-COM-FOND-SAISIE
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Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire
Statut actuel
Examiné par la commission compétente
Informations
Liens
Commission saisie
Commission des affaires culturelles et de l'éducation