AccueilTextesRemboursement intégral des fauteuils roulants par l’Assurance maladie
Proposition de loi50370Navette

Remboursement intégral des fauteuils roulants par l’Assurance maladie

SP

Sébastien Peytavie

Écologiste et Social

Déposé il y a 576 jours

Parcours législatif

4
5
6
Étape 4/6 — Navette

Transmission entre AN et Sénat

Navette

Statut

Affaires sociales

Commission

Amendements

576

Jours en cours

Autres textes en Affaires sociales

Statut actuel

Navette

Transmission entre AN et Sénat

Informations

AuteurSébastien Peytavie
GroupeÉcologiste et Social
CommissionCommission des affaires sociales
Dépôt17 septembre 2024
Dernière action4 décembre 2024

Commission saisie

AFF

Commission des affaires sociales