Rétablir le droit à l’instruction en famille
Marie-France Lorho
Rassemblement National
Vaucluse (4e circonscription)
Parcours législatif
Examiné par la commission compétente
Examiné par la commission compétente
En commission
Statut
Affaires culturelles
Commission
—
Amendements
0
Jours en cours
Co-signataires (48)
Roger Chudeau
Rassemblement National
Loir-et-Cher (2e circonscription)
Cosigné le 17 septembre 2025
Théo Bernhardt
Rassemblement National
Bas-Rhin (8e circonscription)
Cosigné le 17 septembre 2025
Frédéric Boccaletti
Rassemblement National
Var (7e circonscription)
Cosigné le 17 septembre 2025
Jérôme Buisson
Rassemblement National
Ain (4e circonscription)
Cosigné le 17 septembre 2025
Caroline Colombier
Rassemblement National
Charente (3e circonscription)
Cosigné le 17 septembre 2025
Nathalie Da Conceicao Carvalho
Rassemblement National
Essonne (2e circonscription)
Cosigné le 17 septembre 2025
Jocelyn Dessigny
Rassemblement National
Aisne (5e circonscription)
Cosigné le 17 septembre 2025
Christine Engrand
Non inscrit
Pas-de-Calais (6e circonscription)
Cosigné le 17 septembre 2025
Florence Goulet
Rassemblement National
Meuse (2e circonscription)
Cosigné le 17 septembre 2025
Géraldine Grangier
Rassemblement National
Doubs (4e circonscription)
Cosigné le 17 septembre 2025
Michel Guiniot
Rassemblement National
Oise (6e circonscription)
Cosigné le 17 septembre 2025
Marine Hamelet
Rassemblement National
Tarn-et-Garonne (2e circonscription)
Cosigné le 17 septembre 2025
+ 36 autres co-signataires
Actes législatifs
1er dépôt d'une initiative.
17 septembre 2024 · AN1-DEPOT
Renvoi en commission au fond
17 septembre 2024 · AN1-COM-FOND-SAISIE
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Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire
Statut actuel
Examiné par la commission compétente
Informations
Liens
Commission saisie
Commission des affaires culturelles et de l'éducation