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Proposition de loi50372En commission

Accompagner vers l’autonomie les jeunes sortant de l’aide sociale à l’enfance

Isabelle Santiago

Isabelle Santiago

Socialistes et apparentés

Val-de-Marne (9e circonscription)

Déposé il y a 0 jours

Parcours législatif

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5
6
Étape 2/6 — En commission

Examiné par la commission compétente

En commission

Statut

Affaires sociales

Commission

Amendements

0

Jours en cours

Co-signataires (62)

Boris Vallaud

Boris Vallaud

Socialistes et apparentés

Landes (3e circonscription)

Cosigné le 17 septembre 2024

Olivier Faure

Olivier Faure

Socialistes et apparentés

Seine-et-Marne (11e circonscription)

Cosigné le 17 septembre 2024

Marie-José Allemand

Marie-José Allemand

Socialistes et apparentés

Hautes-Alpes (1e circonscription)

Cosigné le 17 septembre 2024

Joël Aviragnet

Joël Aviragnet

Socialistes et apparentés

Haute-Garonne (8e circonscription)

Cosigné le 17 septembre 2024

Christian Baptiste

Christian Baptiste

Socialistes et apparentés

Guadeloupe (2e circonscription)

Cosigné le 17 septembre 2024

Fabrice Barusseau

Fabrice Barusseau

Socialistes et apparentés

Charente-Maritime (3e circonscription)

Cosigné le 17 septembre 2024

Marie-Noëlle Battistel

Marie-Noëlle Battistel

Socialistes et apparentés

Isère (4e circonscription)

Cosigné le 17 septembre 2024

Laurent Baumel

Laurent Baumel

Socialistes et apparentés

Indre-et-Loire (4e circonscription)

Cosigné le 17 septembre 2024

Béatrice Bellay

Béatrice Bellay

Socialistes et apparentés

Martinique (3e circonscription)

Cosigné le 17 septembre 2024

Karim Benbrahim

Karim Benbrahim

Socialistes et apparentés

Loire-Atlantique (1e circonscription)

Cosigné le 17 septembre 2024

Mickaël Bouloux

Mickaël Bouloux

Socialistes et apparentés

Ille-et-Vilaine (8e circonscription)

Cosigné le 17 septembre 2024

Philippe Brun

Philippe Brun

Socialistes et apparentés

Eure (4e circonscription)

Cosigné le 17 septembre 2024

+ 50 autres co-signataires

Actes législatifs

1er dépôt d'une initiative.

17 septembre 2024 · AN1-DEPOT

Renvoi en commission au fond

17 septembre 2024 · AN1-COM-FOND-SAISIE

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Statut actuel

En commission

Examiné par la commission compétente

Informations

AuteurIsabelle Santiago
GroupeSocialistes et apparentés
CirconscriptionVal-de-Marne (9e circonscription)
CommissionCommission des affaires sociales
DossierDLR5L17N50372
Dépôt17 septembre 2024
Dernière action17 septembre 2024
Co-signataires62

Commission saisie

AFF

Commission des affaires sociales