Déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement en 2024 et 2025
Sylvie Bonnet
Droite Républicaine
Loire (4e circonscription)
Parcours législatif
Examiné par la commission compétente
Examiné par la commission compétente
En commission
Statut
Affaires sociales
Commission
—
Amendements
0
Jours en cours
Co-signataires (16)
Thibault Bazin
Droite Républicaine
Meurthe-et-Moselle (4e circonscription)
Cosigné le 17 septembre 2024
Xavier Breton
Droite Républicaine
Ain (1e circonscription)
Cosigné le 17 septembre 2024
François-Xavier Ceccoli
Droite Républicaine
Haute-Corse (2e circonscription)
Cosigné le 17 septembre 2024
Pierre Cordier
Droite Républicaine
Ardennes (2e circonscription)
Cosigné le 17 septembre 2024
Vincent Descoeur
Droite Républicaine
Cantal (1e circonscription)
Cosigné le 17 septembre 2024
Julien Dive
Droite Républicaine
Aisne (2e circonscription)
Cosigné le 17 septembre 2024
Virginie Duby-Muller
Droite Républicaine
Haute-Savoie (4e circonscription)
Cosigné le 17 septembre 2024
Michel Herbillon
Droite Républicaine
Val-de-Marne (8e circonscription)
Cosigné le 17 septembre 2024
Patrick Hetzel
Droite Républicaine
Bas-Rhin (7e circonscription)
Cosigné le 17 septembre 2024
Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
Droite Républicaine
Alpes-Maritimes (8e circonscription)
Cosigné le 17 septembre 2024
Yannick Neuder
Droite Républicaine
Isère (7e circonscription)
Cosigné le 17 septembre 2024
Alexandre Portier
Droite Républicaine
Rhône (9e circonscription)
Cosigné le 17 septembre 2024
+ 4 autres co-signataires
Actes législatifs
1er dépôt d'une initiative.
17 septembre 2024 · AN1-DEPOT
Renvoi en commission au fond
17 septembre 2024 · AN1-COM-FOND-SAISIE
Autres textes en Affaires sociales
Adaptation du régime des intermittents du spectacle dans les départements et régions d'outre-mer et
Renforcer la protection des mineurs en formation professionnelle
Pour l’égalité d’accès aux soins des ressortissants ultramarins en hexagone
Renforcer la solidarité envers les retraités pauvres
Statut actuel
Examiné par la commission compétente
Informations
Liens
Commission saisie
Commission des affaires sociales