Instaurer un repas à 1 euro pour tous les étudiants
Fatiha Keloua Hachi
Socialistes et apparentés
Seine-Saint-Denis (8e circonscription)
Parcours législatif
Examiné par la commission compétente
Examiné par la commission compétente
En commission
Statut
Affaires culturelles
Commission
—
Amendements
0
Jours en cours
Co-signataires (63)
Marie-José Allemand
Socialistes et apparentés
Hautes-Alpes (1e circonscription)
Cosigné le 17 septembre 2024
Joël Aviragnet
Socialistes et apparentés
Haute-Garonne (8e circonscription)
Cosigné le 17 septembre 2024
Christian Baptiste
Socialistes et apparentés
Guadeloupe (2e circonscription)
Cosigné le 17 septembre 2024
Fabrice Barusseau
Socialistes et apparentés
Charente-Maritime (3e circonscription)
Cosigné le 17 septembre 2024
Marie-Noëlle Battistel
Socialistes et apparentés
Isère (4e circonscription)
Cosigné le 17 septembre 2024
Laurent Baumel
Socialistes et apparentés
Indre-et-Loire (4e circonscription)
Cosigné le 17 septembre 2024
Béatrice Bellay
Socialistes et apparentés
Martinique (3e circonscription)
Cosigné le 17 septembre 2024
Karim Benbrahim
Socialistes et apparentés
Loire-Atlantique (1e circonscription)
Cosigné le 17 septembre 2024
Mickaël Bouloux
Socialistes et apparentés
Ille-et-Vilaine (8e circonscription)
Cosigné le 17 septembre 2024
Philippe Brun
Socialistes et apparentés
Eure (4e circonscription)
Cosigné le 17 septembre 2024
Elie Califer
Socialistes et apparentés
Guadeloupe (4e circonscription)
Cosigné le 17 septembre 2024
Colette Capdevielle
Socialistes et apparentés
Pyrénées-Atlantiques (5e circonscription)
Cosigné le 17 septembre 2024
+ 51 autres co-signataires
Actes législatifs
1er dépôt d'une initiative.
17 septembre 2024 · AN1-DEPOT
Renvoi en commission au fond
17 septembre 2024 · AN1-COM-FOND-SAISIE
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Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire
Statut actuel
Examiné par la commission compétente
Informations
Liens
Commission saisie
Commission des affaires culturelles et de l'éducation