Instaurer des sessions de remplacement pour chaque passage d’examen conduisant à l’obtention d’un diplôme national
Laurent Croizier
Les Démocrates
Doubs (1e circonscription)
Parcours législatif
Examiné par la commission compétente
Examiné par la commission compétente
En commission
Statut
Affaires culturelles
Commission
—
Amendements
0
Jours en cours
Co-signataires (34)
Erwan Balanant
Les Démocrates
Finistère (8e circonscription)
Cosigné le 16 octobre 2024
Géraldine Bannier
Les Démocrates
Mayenne (2e circonscription)
Cosigné le 16 octobre 2024
Jean-Pierre Bataille
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Nord (15e circonscription)
Cosigné le 16 octobre 2024
Ian Boucard
Droite Républicaine
Territoire de Belfort (1e circonscription)
Cosigné le 16 octobre 2024
Mickaël Bouloux
Socialistes et apparentés
Ille-et-Vilaine (8e circonscription)
Cosigné le 16 octobre 2024
Joël Bruneau
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Calvados (1e circonscription)
Cosigné le 16 octobre 2024
Mickaël Cosson
Les Démocrates
Côtes-d'Armor (1e circonscription)
Cosigné le 16 octobre 2024
Julie Delpech
Ensemble pour la République
Sarthe (1e circonscription)
Cosigné le 16 octobre 2024
Stella Dupont
Non inscrit
Maine-et-Loire (2e circonscription)
Cosigné le 16 octobre 2024
Philippe Fait
Horizons & Indépendants
Pas-de-Calais (4e circonscription)
Cosigné le 16 octobre 2024
Philippe Gosselin
Droite Républicaine
Manche (1e circonscription)
Cosigné le 16 octobre 2024
Frantz Gumbs
Les Démocrates
Saint-Barthélemy et Saint-Martin (1e circonscription)
Cosigné le 16 octobre 2024
+ 22 autres co-signataires
Actes législatifs
1er dépôt d'une initiative.
17 septembre 2024 · AN1-DEPOT
Renvoi en commission au fond
17 septembre 2024 · AN1-COM-FOND-SAISIE
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Statut actuel
Examiné par la commission compétente
Informations
Liens
Commission saisie
Commission des affaires culturelles et de l'éducation