Proposition de loin°50379En commission
Exonérer d’impôt les primes versées par l’État aux athlètes français aux jeux Olympiques et Paralympiques
NR
Non renseigné
Non renseigné
Déposé il y a 0 jours
Parcours législatif
2
3
4
5
6
Étape 2/6 — En commission
Examiné par la commission compétente
Examiné par la commission compétente
En commission
Statut
Finances
Commission
—
Amendements
0
Jours en cours
Actes législatifs
1er dépôt d'une initiative.
17 septembre 2024 · AN1-DEPOT
Renvoi en commission au fond
17 septembre 2024 · AN1-COM-FOND-SAISIE
Autres textes en Finances
PJL#54629Séance publique
Projet de loi de finances pour 2027
Finances17 nov.
PPL#54907En commission
Contrôle réel des investissements étrangers en France
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireFinances28 oct.
PPL#55174En commission
Meilleure prise en charge collective des obligations légales de débroussaillement
Les DémocratesFinances27 oct.
PPL#55184En commission
Faciliter le financement de la rénovation énergétique par les économies d'énergie
Les DémocratesFinances27 oct.
Statut actuel
En commission
Examiné par la commission compétente
Informations
AuteurNon renseigné
GroupeNon renseigné
CommissionCommission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
DossierDLR5L17N50379
Dépôt17 septembre 2024
Dernière action17 septembre 2024
Liens
Commission saisie
FIN
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire