Proposition de loin°50379En commission
Exonérer d’impôt les primes versées par l’État aux athlètes français aux jeux Olympiques et Paralympiques
NR
Non renseigné
Non renseigné
Déposé il y a 576 jours
Parcours législatif
2
3
4
5
6
Étape 2/6 — En commission
Examiné par la commission compétente
Examiné par la commission compétente
En commission
Statut
Finances
Commission
—
Amendements
576
Jours en cours
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Statut actuel
En commission
Examiné par la commission compétente
Informations
AuteurNon renseigné
GroupeNon renseigné
CommissionCommission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Dépôt17 septembre 2024
Dernière action17 septembre 2024
Commission saisie
FIN
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire