AccueilTextesConditionner le versement du revenu de solidarité active à l'aide active aux vendanges et récoltes a
Proposition de loi50382En commission

Conditionner le versement du revenu de solidarité active à l'aide active aux vendanges et récoltes agricoles saisonnières

VB

Valérie Bazin-Malgras

Droite Républicaine

Déposé il y a 576 jours

Parcours législatif

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Étape 2/6 — En commission

Examiné par la commission compétente

En commission

Statut

Affaires sociales

Commission

Amendements

576

Jours en cours

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Informations

AuteurValérie Bazin-Malgras
GroupeDroite Républicaine
CommissionCommission des affaires sociales
Dépôt17 septembre 2024
Dernière action17 septembre 2024

Commission saisie

AFF

Commission des affaires sociales