Proposition de loin°50386En commission
Faciliter les démarches de réquisition militaire à l'occasion d'exercices de nos forces armées
VB
Valérie Bazin-Malgras
Droite Républicaine
Déposé il y a 576 jours
Parcours législatif
2
3
4
5
6
Étape 2/6 — En commission
Examiné par la commission compétente
Examiné par la commission compétente
En commission
Statut
La défense
Commission
—
Amendements
576
Jours en cours
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Statut actuel
En commission
Examiné par la commission compétente
Informations
AuteurValérie Bazin-Malgras
GroupeDroite Républicaine
CommissionCommission de la défense nationale et des forces armées
Dépôt17 septembre 2024
Dernière action17 septembre 2024
Commission saisie
LA
Commission de la défense nationale et des forces armées