AccueilTextesRétablir le régime de déclaration de l’instruction en famille
Proposition de loi50388En commission

Rétablir le régime de déclaration de l’instruction en famille

NR

Non renseigné

Non renseigné

Déposé il y a 576 jours

Parcours législatif

2
3
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5
6
Étape 2/6 — En commission

Examiné par la commission compétente

En commission

Statut

Affaires culturelles

Commission

Amendements

576

Jours en cours

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Statut actuel

En commission

Examiné par la commission compétente

Informations

AuteurNon renseigné
GroupeNon renseigné
CommissionCommission des affaires culturelles et de l'éducation
Dépôt17 septembre 2024
Dernière action17 septembre 2024

Commission saisie

AFF

Commission des affaires culturelles et de l'éducation