AccueilTextesMise en œuvre de certaines recommandations de nature législative du rapport Evin – Stefanini relatif
Proposition de loi50396En commission

Mise en œuvre de certaines recommandations de nature législative du rapport Evin – Stefanini relatif à l’aide médicale de l’État et modifications de différentes dispositions en lien avec les soins dispensés aux étrangers en situation irrégulière

VL

Véronique Louwagie

Droite Républicaine

Déposé il y a 576 jours

Parcours législatif

2
3
4
5
6
Étape 2/6 — En commission

Examiné par la commission compétente

En commission

Statut

Affaires sociales

Commission

Amendements

576

Jours en cours

Autres textes en Affaires sociales

Statut actuel

En commission

Examiné par la commission compétente

Informations

AuteurVéronique Louwagie
GroupeDroite Républicaine
CommissionCommission des affaires sociales
Dépôt17 septembre 2024
Dernière action17 septembre 2024

Commission saisie

AFF

Commission des affaires sociales