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Proposition de loi50401En commission

Assurer la pérennité de notre système de retraites grâce à l’introduction d’une dose de capitalisation

Philippe Juvin

Philippe Juvin

Droite Républicaine

Hauts-de-Seine (3e circonscription)

Déposé il y a 0 jours

Parcours législatif

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Étape 2/6 — En commission

Examiné par la commission compétente

En commission

Statut

Affaires sociales

Commission

Amendements

0

Jours en cours

Co-signataires (7)

Anne-Laure Blin

Anne-Laure Blin

Droite Républicaine

Maine-et-Loire (3e circonscription)

Cosigné le 20 septembre 2024

François-Xavier Ceccoli

François-Xavier Ceccoli

Droite Républicaine

Haute-Corse (2e circonscription)

Cosigné le 20 septembre 2024

Virginie Duby-Muller

Virginie Duby-Muller

Droite Républicaine

Haute-Savoie (4e circonscription)

Cosigné le 20 septembre 2024

Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)

Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)

Droite Républicaine

Alpes-Maritimes (8e circonscription)

Cosigné le 20 septembre 2024

Jean-Pierre Vigier

Jean-Pierre Vigier

Droite Républicaine

Haute-Loire (2e circonscription)

Cosigné le 20 septembre 2024

Justine Gruet

Justine Gruet

Droite Républicaine

Jura (3e circonscription)

Cosigné le 20 septembre 2024

Nicolas Ray

Nicolas Ray

Droite Républicaine

Allier (3e circonscription)

Cosigné le 20 septembre 2024

Actes législatifs

1er dépôt d'une initiative.

17 septembre 2024 · AN1-DEPOT

Renvoi en commission au fond

17 septembre 2024 · AN1-COM-FOND-SAISIE

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Statut actuel

En commission

Examiné par la commission compétente

Informations

AuteurPhilippe Juvin
GroupeDroite Républicaine
CirconscriptionHauts-de-Seine (3e circonscription)
CommissionCommission des affaires sociales
DossierDLR5L17N50401
Dépôt17 septembre 2024
Dernière action17 septembre 2024
Co-signataires7

Commission saisie

AFF

Commission des affaires sociales