AccueilTextesInstituer une journée d’hommage aux victimes du covid-19
Proposition de loi50406En commission

Instituer une journée d’hommage aux victimes du covid-19

PJ

Philippe Juvin

Droite Républicaine

Déposé il y a 576 jours

Parcours législatif

2
3
4
5
6
Étape 2/6 — En commission

Examiné par la commission compétente

En commission

Statut

Affaires sociales

Commission

Amendements

576

Jours en cours

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Statut actuel

En commission

Examiné par la commission compétente

Informations

AuteurPhilippe Juvin
GroupeDroite Républicaine
CommissionCommission des affaires sociales
Dépôt17 septembre 2024
Dernière action17 septembre 2024

Commission saisie

AFF

Commission des affaires sociales