Créer une croix de la valeur des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels
Stéphane Viry
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Vosges (1e circonscription)
Parcours législatif
Transmission entre AN et Sénat
Transmission entre AN et Sénat
Navette
Statut
Lois constitutionnelles
Commission
—
Amendements
240
Jours en cours
Co-signataires (46)
Jean-Pierre Bataille
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Nord (15e circonscription)
Cosigné le 14 mai 2025
Anne Bergantz
Les Démocrates
Yvelines (2e circonscription)
Cosigné le 14 mai 2025
Sylvie Bonnet
Droite Républicaine
Loire (4e circonscription)
Cosigné le 14 mai 2025
Jean-Michel Brard
Horizons & Indépendants
Loire-Atlantique (9e circonscription)
Cosigné le 14 mai 2025
Anthony Brosse
Ensemble pour la République
Loiret (5e circonscription)
Cosigné le 14 mai 2025
Joël Bruneau
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Calvados (1e circonscription)
Cosigné le 14 mai 2025
Jean-René Cazeneuve
Ensemble pour la République
Gers (1e circonscription)
Cosigné le 14 mai 2025
Nathalie Colin-Oesterlé
Horizons & Indépendants
Moselle (3e circonscription)
Cosigné le 14 mai 2025
Paul-André Colombani
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Corse-du-Sud (2e circonscription)
Cosigné le 14 mai 2025
Josiane Corneloup
Droite Républicaine
Saône-et-Loire (2e circonscription)
Cosigné le 14 mai 2025
Mickaël Cosson
Les Démocrates
Côtes-d'Armor (1e circonscription)
Cosigné le 14 mai 2025
Romain Daubié
Les Démocrates
Ain (2e circonscription)
Cosigné le 14 mai 2025
+ 34 autres co-signataires
Actes législatifs
Discussion en séance publique
15 mai 2025 · AN1-DEBATS-SEANCE
Décision
15 mai 2025 · AN1-DEBATS-DEC
Dépôt d'une initiative en navette
15 mai 2025 · SN1-DEPOT
Renvoi en commission au fond
15 mai 2025 · SN1-COM-FOND-SAISIE
Réunion de commission
7 mai 2025 · AN1-COM-FOND-REUNION
Dépôt de rapport
7 mai 2025 · AN1-COM-FOND-RAPPORT
Nomination de rapporteur
9 avril 2025 · AN1-COM-FOND-NOMIN
Réunion de commission
9 avril 2025 · AN1-COM-FOND-REUNION
1er dépôt d'une initiative.
17 septembre 2024 · AN1-DEPOT
Renvoi en commission au fond
17 septembre 2024 · AN1-COM-FOND-SAISIE
Autres textes en Lois constitutionnelles
Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République
Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles
Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement
Statut actuel
Transmission entre AN et Sénat
Navette parlementaire
1re lecture — Assemblée nationale
17 septembre 2024
1re lecture — Sénat
En coursdepuis le 15 mai 2025
Informations
Liens
Commission saisie
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République