Ordonnance verte
Sandra Regol
Écologiste et Social
Bas-Rhin (1e circonscription)
Parcours législatif
Examiné par la commission compétente
Examiné par la commission compétente
En commission
Statut
Affaires sociales
Commission
—
Amendements
0
Jours en cours
Co-signataires (23)
Christine Arrighi
Écologiste et Social
Haute-Garonne (9e circonscription)
Cosigné le 17 septembre 2024
Léa Balage El Mariky
Écologiste et Social
Paris (3e circonscription)
Cosigné le 17 septembre 2024
Lisa Belluco
Écologiste et Social
Vienne (1e circonscription)
Cosigné le 17 septembre 2024
Benoît Biteau
Écologiste et Social
Charente-Maritime (2e circonscription)
Cosigné le 17 septembre 2024
Arnaud Bonnet
Écologiste et Social
Seine-et-Marne (8e circonscription)
Cosigné le 17 septembre 2024
Cyrielle Chatelain
Écologiste et Social
Isère (2e circonscription)
Cosigné le 17 septembre 2024
Alexis Corbière
Écologiste et Social
Seine-Saint-Denis (7e circonscription)
Cosigné le 17 septembre 2024
Charles Fournier
Écologiste et Social
Indre-et-Loire (1e circonscription)
Cosigné le 17 septembre 2024
Damien Girard
Écologiste et Social
Morbihan (5e circonscription)
Cosigné le 17 septembre 2024
Steevy Gustave
Écologiste et Social
Essonne (3e circonscription)
Cosigné le 17 septembre 2024
Catherine Hervieu
Écologiste et Social
Côte-d'Or (2e circonscription)
Cosigné le 17 septembre 2024
Jérémie Iordanoff
Écologiste et Social
Isère (5e circonscription)
Cosigné le 17 septembre 2024
+ 11 autres co-signataires
Actes législatifs
1er dépôt d'une initiative.
17 septembre 2024 · AN1-DEPOT
Renvoi en commission au fond
17 septembre 2024 · AN1-COM-FOND-SAISIE
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Statut actuel
Examiné par la commission compétente
Informations
Liens
Commission saisie
Commission des affaires sociales