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Proposition de loi50419En commission

Instauration du dispositif « interruption pour la réflexion professionnelle » en vue de maintenir et soutenir l’emploi des travailleurs expérimentés

Stéphane Viry

Stéphane Viry

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Vosges (1e circonscription)

Déposé il y a 0 jours

Parcours législatif

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Étape 2/6 — En commission

Examiné par la commission compétente

En commission

Statut

Affaires sociales

Commission

Amendements

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Actes législatifs

1er dépôt d'une initiative.

17 septembre 2024 · AN1-DEPOT

Renvoi en commission au fond

17 septembre 2024 · AN1-COM-FOND-SAISIE

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Examiné par la commission compétente

Informations

AuteurStéphane Viry
GroupeLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
CirconscriptionVosges (1e circonscription)
CommissionCommission des affaires sociales
DossierDLR5L17N50419
Dépôt17 septembre 2024
Dernière action17 septembre 2024

Commission saisie

AFF

Commission des affaires sociales