AccueilTextesFaire du handicap une « grande cause nationale »
Proposition de loi50420En commission

Faire du handicap une « grande cause nationale »

AV

Antoine Vermorel-Marques

Droite Républicaine

Déposé il y a 576 jours

Parcours législatif

2
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6
Étape 2/6 — En commission

Examiné par la commission compétente

En commission

Statut

Affaires sociales

Commission

Amendements

576

Jours en cours

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Statut actuel

En commission

Examiné par la commission compétente

Informations

AuteurAntoine Vermorel-Marques
GroupeDroite Républicaine
CommissionCommission des affaires sociales
Dépôt17 septembre 2024
Dernière action17 septembre 2024

Commission saisie

AFF

Commission des affaires sociales