AccueilTextesEncourager et à mieux rémunérer le travail en réduisant de 15 % la contribution sociale généralisée
Proposition de loi50423En commission

Encourager et à mieux rémunérer le travail en réduisant de 15 % la contribution sociale généralisée sur les revenus du travail et sur les pensions de retraite

CL

Corentin Le Fur

Droite Républicaine

Déposé il y a 576 jours

Parcours législatif

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6
Étape 2/6 — En commission

Examiné par la commission compétente

En commission

Statut

Affaires sociales

Commission

Amendements

576

Jours en cours

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Statut actuel

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Informations

AuteurCorentin Le Fur
GroupeDroite Républicaine
CommissionCommission des affaires sociales
Dépôt17 septembre 2024
Dernière action17 septembre 2024

Commission saisie

AFF

Commission des affaires sociales