Créer une primauté du critère de nationalité et un contrôle de l’assiduité dans l’attribution et le maintien des bourses et logements étudiants
Philippe Ballard
Rassemblement National
Oise (2e circonscription)
Parcours législatif
Examiné par la commission compétente
Examiné par la commission compétente
En commission
Statut
Affaires culturelles
Commission
—
Amendements
0
Jours en cours
Co-signataires (97)
Franck Allisio
Rassemblement National
Bouches-du-Rhône (12e circonscription)
Cosigné le 17 septembre 2025
Anchya Bamana
Rassemblement National
Mayotte (2e circonscription)
Cosigné le 17 septembre 2025
Romain Baubry
Rassemblement National
Bouches-du-Rhône (15e circonscription)
Cosigné le 17 septembre 2025
José Beaurain
Rassemblement National
Aisne (4e circonscription)
Cosigné le 17 septembre 2025
Frédéric Boccaletti
Rassemblement National
Var (7e circonscription)
Cosigné le 17 septembre 2025
Jérôme Buisson
Rassemblement National
Ain (4e circonscription)
Cosigné le 17 septembre 2025
Sébastien Chenu
Rassemblement National
Nord (19e circonscription)
Cosigné le 17 septembre 2025
Jocelyn Dessigny
Rassemblement National
Aisne (5e circonscription)
Cosigné le 17 septembre 2025
Edwige Diaz
Rassemblement National
Gironde (11e circonscription)
Cosigné le 17 septembre 2025
Sandrine Dogor-Such
Rassemblement National
Pyrénées-Orientales (3e circonscription)
Cosigné le 17 septembre 2025
Gaëtan Dussausaye
Rassemblement National
Vosges (2e circonscription)
Cosigné le 17 septembre 2025
Christine Engrand
Non inscrit
Pas-de-Calais (6e circonscription)
Cosigné le 17 septembre 2025
+ 85 autres co-signataires
Actes législatifs
1er dépôt d'une initiative.
17 septembre 2024 · AN1-DEPOT
Renvoi en commission au fond
17 septembre 2024 · AN1-COM-FOND-SAISIE
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Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire
Statut actuel
Examiné par la commission compétente
Informations
Liens
Commission saisie
Commission des affaires culturelles et de l'éducation