Proposition de loin°50433En commission
Sauvegarder nos écoles rurales
AV
Antoine Villedieu
Rassemblement National
Déposé il y a 576 jours
Parcours législatif
2
3
4
5
6
Étape 2/6 — En commission
Examiné par la commission compétente
Examiné par la commission compétente
En commission
Statut
Affaires culturelles
Commission
—
Amendements
576
Jours en cours
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Statut actuel
En commission
Examiné par la commission compétente
Informations
AuteurAntoine Villedieu
GroupeRassemblement National
CommissionCommission des affaires culturelles et de l'éducation
Dépôt17 septembre 2024
Dernière action17 septembre 2024
Commission saisie
AFF
Commission des affaires culturelles et de l'éducation