Instauration d’un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé
Sabrina Sebaihi
Écologiste et Social
Hauts-de-Seine (4e circonscription)
Parcours législatif
Examiné par la commission compétente
Examiné par la commission compétente
En commission
Statut
Affaires sociales
Commission
—
Amendements
0
Jours en cours
Co-signataires (42)
Damien Maudet
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Haute-Vienne (1e circonscription)
Cosigné le 30 octobre 2024
Maud Petit
Les Démocrates
Val-de-Marne (4e circonscription)
Cosigné le 30 octobre 2024
Jean-Paul Lecoq
Gauche Démocrate et Républicaine
Seine-Maritime (8e circonscription)
Cosigné le 30 octobre 2024
Emmanuel Fernandes
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Bas-Rhin (2e circonscription)
Cosigné le 30 octobre 2024
Mathilde Hignet
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Ille-et-Vilaine (4e circonscription)
Cosigné le 30 octobre 2024
Thomas Portes
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Seine-Saint-Denis (3e circonscription)
Cosigné le 30 octobre 2024
Rodrigo Arenas
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Paris (10e circonscription)
Cosigné le 30 octobre 2024
Élise Leboucher
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Sarthe (4e circonscription)
Cosigné le 30 octobre 2024
Guillaume Garot
Socialistes et apparentés
Mayenne (1e circonscription)
Cosigné le 30 octobre 2024
Karine Lebon
Gauche Démocrate et Républicaine
Réunion (2e circonscription)
Cosigné le 30 octobre 2024
Marianne Maximi
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Puy-de-Dôme (1e circonscription)
Cosigné le 30 octobre 2024
Arnaud Le Gall
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Val-d'Oise (9e circonscription)
Cosigné le 30 octobre 2024
+ 30 autres co-signataires
Actes législatifs
1er dépôt d'une initiative.
17 septembre 2024 · AN1-DEPOT
Renvoi en commission au fond
17 septembre 2024 · AN1-COM-FOND-SAISIE
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Statut actuel
Examiné par la commission compétente
Informations
Liens
Commission saisie
Commission des affaires sociales