Proposition de loin°50435En commission
Instauration d’un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé
SS
Sabrina Sebaihi
Écologiste et Social
Déposé il y a 576 jours
Parcours législatif
2
3
4
5
6
Étape 2/6 — En commission
Examiné par la commission compétente
Examiné par la commission compétente
En commission
Statut
Affaires sociales
Commission
—
Amendements
576
Jours en cours
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Affaires sociales28 avr.
Statut actuel
En commission
Examiné par la commission compétente
Informations
AuteurSabrina Sebaihi
GroupeÉcologiste et Social
CommissionCommission des affaires sociales
Dépôt17 septembre 2024
Dernière action17 septembre 2024
Commission saisie
AFF
Commission des affaires sociales