Interdire toute mention ou présence d’une autre personne que le candidat et son suppléant sur les affiches électorales
Justine Gruet
Droite Républicaine
Jura (3e circonscription)
Parcours législatif
Examiné par la commission compétente
Examiné par la commission compétente
En commission
Statut
Lois constitutionnelles
Commission
—
Amendements
0
Jours en cours
Co-signataires (27)
Jean-Pierre Bataille
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Nord (15e circonscription)
Cosigné le 17 février 2025
Thibault Bazin
Droite Républicaine
Meurthe-et-Moselle (4e circonscription)
Cosigné le 17 février 2025
Anne-Laure Blin
Droite Républicaine
Maine-et-Loire (3e circonscription)
Cosigné le 17 février 2025
Sylvie Bonnet
Droite Républicaine
Loire (4e circonscription)
Cosigné le 17 février 2025
Émilie Bonnivard
Droite Républicaine
Savoie (3e circonscription)
Cosigné le 17 février 2025
Jean-Luc Bourgeaux
Droite Républicaine
Ille-et-Vilaine (7e circonscription)
Cosigné le 17 février 2025
Xavier Breton
Droite Républicaine
Ain (1e circonscription)
Cosigné le 17 février 2025
Joël Bruneau
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Calvados (1e circonscription)
Cosigné le 17 février 2025
Pierre Cordier
Droite Républicaine
Ardennes (2e circonscription)
Cosigné le 17 février 2025
Romain Daubié
Les Démocrates
Ain (2e circonscription)
Cosigné le 17 février 2025
Marie-Christine Dalloz
Droite Républicaine
Jura (2e circonscription)
Cosigné le 17 septembre 2024
Vincent Descoeur
Droite Républicaine
Cantal (1e circonscription)
Cosigné le 17 février 2025
+ 15 autres co-signataires
Actes législatifs
1er dépôt d'une initiative.
17 septembre 2024 · AN1-DEPOT
Renvoi en commission au fond
17 septembre 2024 · AN1-COM-FOND-SAISIE
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Statut actuel
Examiné par la commission compétente
Informations
Liens
Commission saisie
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République