Projet de loin°50575En commission
Instaurer un référendum révocatoire
BL
Bastien Lachaud
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Déposé il y a 556 jours
Parcours législatif
2
3
4
5
6
Étape 2/6 — En commission
Examiné par la commission compétente
Examiné par la commission compétente
En commission
Statut
Lois constitutionnelles
Commission
—
Amendements
556
Jours en cours
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Statut actuel
En commission
Examiné par la commission compétente
Informations
AuteurBastien Lachaud
GroupeLa France insoumise - Nouveau Front Populaire
CommissionCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Dépôt7 octobre 2024
Dernière action7 octobre 2024
Commission saisie
LOI
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République