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Proposition de loi50599En commission

Pour un héritage vivant des jeux Olympiques et Paralympiques : mesures de soutien aux bénévoles des clubs sportifs, artisans au quotidien du "sport pour tous"

François Ruffin

François Ruffin

Écologiste et Social

Somme (1e circonscription)

Déposé il y a 0 jours

Parcours législatif

2
3
4
5
6
Étape 2/6 — En commission

Examiné par la commission compétente

En commission

Statut

Affaires culturelles

Commission

Amendements

0

Jours en cours

Co-signataires (57)

Pouria Amirshahi

Pouria Amirshahi

Écologiste et Social

Paris (5e circonscription)

Cosigné le 15 octobre 2024

Christine Arrighi

Christine Arrighi

Écologiste et Social

Haute-Garonne (9e circonscription)

Cosigné le 15 octobre 2024

Léa Balage El Mariky

Léa Balage El Mariky

Écologiste et Social

Paris (3e circonscription)

Cosigné le 15 octobre 2024

Delphine Batho

Delphine Batho

Écologiste et Social

Deux-Sèvres (2e circonscription)

Cosigné le 15 octobre 2024

Lisa Belluco

Lisa Belluco

Écologiste et Social

Vienne (1e circonscription)

Cosigné le 15 octobre 2024

Édouard Bénard

Édouard Bénard

Gauche Démocrate et Républicaine

Seine-Maritime (3e circonscription)

Cosigné le 15 octobre 2024

Karim Ben Cheikh

Karim Ben Cheikh

Écologiste et Social

Français établis hors de France (9e circonscription)

Cosigné le 15 octobre 2024

Benoît Biteau

Benoît Biteau

Écologiste et Social

Charente-Maritime (2e circonscription)

Cosigné le 15 octobre 2024

Arnaud Bonnet

Arnaud Bonnet

Écologiste et Social

Seine-et-Marne (8e circonscription)

Cosigné le 15 octobre 2024

Nicolas Bonnet

Nicolas Bonnet

Écologiste et Social

Puy-de-Dôme (3e circonscription)

Cosigné le 15 octobre 2024

Mickaël Bouloux

Mickaël Bouloux

Socialistes et apparentés

Ille-et-Vilaine (8e circonscription)

Cosigné le 15 octobre 2024

Soumya Bourouaha

Soumya Bourouaha

Gauche Démocrate et Républicaine

Seine-Saint-Denis (4e circonscription)

Cosigné le 15 octobre 2024

+ 45 autres co-signataires

Actes législatifs

1er dépôt d'une initiative.

15 octobre 2024 · AN1-DEPOT

Renvoi en commission au fond

15 octobre 2024 · AN1-COM-FOND-SAISIE

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Statut actuel

En commission

Examiné par la commission compétente

Informations

AuteurFrançois Ruffin
GroupeÉcologiste et Social
CirconscriptionSomme (1e circonscription)
CommissionCommission des affaires culturelles et de l'éducation
DossierDLR5L17N50599
Dépôt15 octobre 2024
Dernière action15 octobre 2024
Co-signataires57

Commission saisie

AFF

Commission des affaires culturelles et de l'éducation