Création d’un centre hospitalier universitaire en Corse
Paul-André Colombani
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Corse-du-Sud (2e circonscription)
Parcours législatif
Transmission entre AN et Sénat
Transmission entre AN et Sénat
Navette
Statut
Affaires sociales
Commission
—
Amendements
485
Jours en cours
Co-signataires (100)
Laurent Marcangeli
Horizons & Indépendants
Corse-du-Sud (1e circonscription)
Cosigné le 25 novembre 2024
Michel Castellani
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Haute-Corse (1e circonscription)
Cosigné le 25 novembre 2024
François-Xavier Ceccoli
Droite Républicaine
Haute-Corse (2e circonscription)
Cosigné le 25 novembre 2024
Laurent Alexandre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Aveyron (2e circonscription)
Cosigné le 25 novembre 2024
Farida Amrani
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Essonne (1e circonscription)
Cosigné le 25 novembre 2024
Rodrigo Arenas
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Paris (10e circonscription)
Cosigné le 25 novembre 2024
Christine Arrighi
Écologiste et Social
Haute-Garonne (9e circonscription)
Cosigné le 25 novembre 2024
Joël Aviragnet
Socialistes et apparentés
Haute-Garonne (8e circonscription)
Cosigné le 25 novembre 2024
Jean-Pierre Bataille
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Nord (15e circonscription)
Cosigné le 25 novembre 2024
Béatrice Bellay
Socialistes et apparentés
Martinique (3e circonscription)
Cosigné le 25 novembre 2024
Ugo Bernalicis
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Nord (2e circonscription)
Cosigné le 25 novembre 2024
Hervé Berville
Ensemble pour la République
Côtes-d'Armor (2e circonscription)
Cosigné le 25 novembre 2024
+ 88 autres co-signataires
Actes législatifs
Discussion en séance publique
12 février 2026 · SN1-DEBATS-SEANCE
Décision
12 février 2026 · SN1-DEBATS-DEC
Dépôt d'une initiative en navette
12 février 2026 · AN2-DEPOT
Renvoi en commission au fond
12 février 2026 · AN2-COM-FOND-SAISIE
Dépôt de rapport
4 février 2026 · SN1-COM-FOND-RAPPORT
Discussion en séance publique
3 décembre 2024 · AN1-DEBATS-SEANCE
Décision
3 décembre 2024 · AN1-DEBATS-DEC
Dépôt d'une initiative en navette
3 décembre 2024 · SN1-DEPOT
Renvoi en commission au fond
3 décembre 2024 · SN1-COM-FOND-SAISIE
Réunion de commission
26 novembre 2024 · AN1-COM-FOND-REUNION
Dépôt de rapport
26 novembre 2024 · AN1-COM-FOND-RAPPORT
Nomination de rapporteur
19 novembre 2024 · AN1-COM-FOND-NOMIN
Réunion de commission
19 novembre 2024 · AN1-COM-FOND-REUNION
1er dépôt d'une initiative.
15 octobre 2024 · AN1-DEPOT
Renvoi en commission au fond
15 octobre 2024 · AN1-COM-FOND-SAISIE
Autres textes en Affaires sociales
Fin de vie
Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur
Garantir les droits fondamentaux des personnes souffrant de troubles neurocognitifs placées en unité
Interdire le recours à la contention mécanique dans les établissements psychiatriques
Statut actuel
Transmission entre AN et Sénat
Navette parlementaire
1re lecture — Assemblée nationale
15 octobre 2024
1re lecture — Sénat
3 décembre 2024
2e lecture — Assemblée nationale
En coursdepuis le 12 février 2026
Informations
Liens
Commission saisie
Commission des affaires sociales