AccueilTextesSoutenir les femmes atteintes d’endométriose
Proposition de loi50610En commission

Soutenir les femmes atteintes d’endométriose

Jean-Philippe Tanguy

Jean-Philippe Tanguy

Rassemblement National

Somme (4e circonscription)

Déposé il y a 0 jours

Parcours législatif

2
3
4
5
6
Étape 2/6 — En commission

Examiné par la commission compétente

En commission

Statut

Affaires sociales

Commission

Amendements

0

Jours en cours

Co-signataires (119)

Marine Le Pen

Marine Le Pen

Rassemblement National

Pas-de-Calais (11e circonscription)

Cosigné le 7 mars 2025

Emmanuel Taché

Emmanuel Taché

Rassemblement National

Bouches-du-Rhône (16e circonscription)

Cosigné le 7 mars 2025

Franck Allisio

Franck Allisio

Rassemblement National

Bouches-du-Rhône (12e circonscription)

Cosigné le 7 mars 2025

Maxime Amblard

Maxime Amblard

Rassemblement National

Meuse (1e circonscription)

Cosigné le 7 mars 2025

Bénédicte Auzanot

Bénédicte Auzanot

Rassemblement National

Vaucluse (2e circonscription)

Cosigné le 7 mars 2025

Philippe Ballard

Philippe Ballard

Rassemblement National

Oise (2e circonscription)

Cosigné le 7 mars 2025

Anchya Bamana

Anchya Bamana

Rassemblement National

Mayotte (2e circonscription)

Cosigné le 7 mars 2025

Romain Baubry

Romain Baubry

Rassemblement National

Bouches-du-Rhône (15e circonscription)

Cosigné le 7 mars 2025

José Beaurain

José Beaurain

Rassemblement National

Aisne (4e circonscription)

Cosigné le 7 mars 2025

Christophe Bentz

Christophe Bentz

Rassemblement National

Haute-Marne (1e circonscription)

Cosigné le 7 mars 2025

Théo Bernhardt

Théo Bernhardt

Rassemblement National

Bas-Rhin (8e circonscription)

Cosigné le 7 mars 2025

Guillaume Bigot

Guillaume Bigot

Rassemblement National

Territoire de Belfort (2e circonscription)

Cosigné le 7 mars 2025

+ 107 autres co-signataires

Actes législatifs

1er dépôt d'une initiative.

15 octobre 2024 · AN1-DEPOT

Renvoi en commission au fond

15 octobre 2024 · AN1-COM-FOND-SAISIE

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Statut actuel

En commission

Examiné par la commission compétente

Informations

AuteurJean-Philippe Tanguy
GroupeRassemblement National
CirconscriptionSomme (4e circonscription)
CommissionCommission des affaires sociales
DossierDLR5L17N50610
Dépôt15 octobre 2024
Dernière action15 octobre 2024
Co-signataires119

Commission saisie

AFF

Commission des affaires sociales