AccueilTextesSoutenir les femmes atteintes d’endométriose
Proposition de loi50610En commission

Soutenir les femmes atteintes d’endométriose

JT

Jean-Philippe Tanguy

Rassemblement National

Déposé il y a 548 jours

Parcours législatif

2
3
4
5
6
Étape 2/6 — En commission

Examiné par la commission compétente

En commission

Statut

Affaires sociales

Commission

Amendements

548

Jours en cours

Autres textes en Affaires sociales

Statut actuel

En commission

Examiné par la commission compétente

Informations

AuteurJean-Philippe Tanguy
GroupeRassemblement National
CommissionCommission des affaires sociales
Dépôt15 octobre 2024
Dernière action15 octobre 2024

Commission saisie

AFF

Commission des affaires sociales