AccueilTextesReconnaître et réglementer la profession de graphothérapeute
Proposition de loi50612En commission

Reconnaître et réglementer la profession de graphothérapeute

Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)

Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)

Droite Républicaine

Alpes-Maritimes (8e circonscription)

Déposé il y a 0 jours

Parcours législatif

2
3
4
5
6
Étape 2/6 — En commission

Examiné par la commission compétente

En commission

Statut

Affaires sociales

Commission

Amendements

0

Jours en cours

Co-signataires (74)

Agnès Firmin Le Bodo

Agnès Firmin Le Bodo

Horizons & Indépendants

Seine-Maritime (7e circonscription)

Cosigné le 20 juin 2025

Mickaël Cosson

Mickaël Cosson

Les Démocrates

Côtes-d'Armor (1e circonscription)

Cosigné le 20 juin 2025

Richard Ramos

Richard Ramos

Les Démocrates

Loiret (6e circonscription)

Cosigné le 20 juin 2025

Nicolas Ray

Nicolas Ray

Droite Républicaine

Allier (3e circonscription)

Cosigné le 20 juin 2025

Nathalie Colin-Oesterlé

Nathalie Colin-Oesterlé

Horizons & Indépendants

Moselle (3e circonscription)

Cosigné le 20 juin 2025

Hubert Brigand

Hubert Brigand

Droite Républicaine

Côte-d'Or (4e circonscription)

Cosigné le 20 juin 2025

Josiane Corneloup

Josiane Corneloup

Droite Républicaine

Saône-et-Loire (2e circonscription)

Cosigné le 20 juin 2025

Éric Pauget

Éric Pauget

Droite Républicaine

Alpes-Maritimes (7e circonscription)

Cosigné le 20 juin 2025

Jean-Pierre Taite

Jean-Pierre Taite

Droite Républicaine

Loire (6e circonscription)

Cosigné le 20 juin 2025

Henri Alfandari

Henri Alfandari

Horizons & Indépendants

Indre-et-Loire (3e circonscription)

Cosigné le 20 juin 2025

Hubert Ott

Hubert Ott

Les Démocrates

Haut-Rhin (2e circonscription)

Cosigné le 20 juin 2025

François Gernigon

François Gernigon

Horizons & Indépendants

Maine-et-Loire (1e circonscription)

Cosigné le 20 juin 2025

+ 62 autres co-signataires

Actes législatifs

1er dépôt d'une initiative.

15 octobre 2024 · AN1-DEPOT

Renvoi en commission au fond

15 octobre 2024 · AN1-COM-FOND-SAISIE

Autres textes en Affaires sociales

Statut actuel

En commission

Examiné par la commission compétente

Informations

AuteurAlexandra Martin (Alpes-Maritimes)
GroupeDroite Républicaine
CirconscriptionAlpes-Maritimes (8e circonscription)
CommissionCommission des affaires sociales
DossierDLR5L17N50612
Dépôt15 octobre 2024
Dernière action15 octobre 2024
Co-signataires74

Commission saisie

AFF

Commission des affaires sociales