Étendre le droit de visite des parlementaires et parlementaires européens élus en France aux établissements sociaux et médico-sociaux
Laure Lavalette
Rassemblement National
Var (2e circonscription)
Parcours législatif
Examiné par la commission compétente
Examiné par la commission compétente
En commission
Statut
Affaires sociales
Commission
—
Amendements
0
Jours en cours
Co-signataires (92)
Maxime Amblard
Rassemblement National
Meuse (1e circonscription)
Cosigné le 7 mars 2025
Thierry Tesson
Rassemblement National
Nord (17e circonscription)
Cosigné le 7 mars 2025
Jonathan Gery
Rassemblement National
Rhône (8e circonscription)
Cosigné le 7 mars 2025
Sophie Blanc
Rassemblement National
Pyrénées-Orientales (1e circonscription)
Cosigné le 7 mars 2025
Béatrice Roullaud
Rassemblement National
Seine-et-Marne (6e circonscription)
Cosigné le 7 mars 2025
Eddy Casterman
Rassemblement National
Aisne (3e circonscription)
Cosigné le 7 mars 2025
Anne Sicard
Rassemblement National
Val-d'Oise (1e circonscription)
Cosigné le 7 mars 2025
Thibaut Monnier
Rassemblement National
Drôme (4e circonscription)
Cosigné le 7 mars 2025
Joseph Rivière
Rassemblement National
Réunion (3e circonscription)
Cosigné le 7 mars 2025
Auguste Evrard
Rassemblement National
Pas-de-Calais (8e circonscription)
Cosigné le 7 mars 2025
Olivier Fayssat
Union des droites pour la République
Bouches-du-Rhône (6e circonscription)
Cosigné le 7 mars 2025
Christine Loir
Rassemblement National
Eure (1e circonscription)
Cosigné le 7 mars 2025
+ 80 autres co-signataires
Actes législatifs
1er dépôt d'une initiative.
15 octobre 2024 · AN1-DEPOT
Renvoi en commission au fond
15 octobre 2024 · AN1-COM-FOND-SAISIE
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Statut actuel
Examiné par la commission compétente
Informations
Liens
Commission saisie
Commission des affaires sociales