Lutter efficacement contre les rodéos motorisés sauvages
Julien Odoul
Rassemblement National
Yonne (3e circonscription)
Parcours législatif
Examiné par la commission compétente
Examiné par la commission compétente
En commission
Statut
Lois constitutionnelles
Commission
—
Amendements
0
Jours en cours
Co-signataires (93)
Sophie Blanc
Rassemblement National
Pyrénées-Orientales (1e circonscription)
Cosigné le 7 mars 2025
Laurent Jacobelli
Rassemblement National
Moselle (8e circonscription)
Cosigné le 7 mars 2025
Tiffany Joncour
Rassemblement National
Rhône (13e circonscription)
Cosigné le 7 mars 2025
Julien Gabarron
Rassemblement National
Hérault (6e circonscription)
Cosigné le 7 mars 2025
Michaël Taverne
Rassemblement National
Nord (12e circonscription)
Cosigné le 7 mars 2025
Catherine Rimbert
Rassemblement National
Vaucluse (5e circonscription)
Cosigné le 7 mars 2025
Philippe Lottiaux
Rassemblement National
Var (4e circonscription)
Cosigné le 7 mars 2025
Laure Lavalette
Rassemblement National
Var (2e circonscription)
Cosigné le 7 mars 2025
Frédéric Boccaletti
Rassemblement National
Var (7e circonscription)
Cosigné le 7 mars 2025
Nathalie Da Conceicao Carvalho
Rassemblement National
Essonne (2e circonscription)
Cosigné le 7 mars 2025
Florence Goulet
Rassemblement National
Meuse (2e circonscription)
Cosigné le 7 mars 2025
Katiana Levavasseur
Rassemblement National
Eure (2e circonscription)
Cosigné le 7 mars 2025
+ 81 autres co-signataires
Actes législatifs
1er dépôt d'une initiative.
15 octobre 2024 · AN1-DEPOT
Renvoi en commission au fond
15 octobre 2024 · AN1-COM-FOND-SAISIE
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Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles
Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
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Statut actuel
Examiné par la commission compétente
Informations
Liens
Commission saisie
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République