Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme
Non renseigné
Non renseigné
Parcours législatif
Transmission entre AN et Sénat
Transmission entre AN et Sénat
Navette
Statut
Lois constitutionnelles
Commission
—
Amendements
539
Jours en cours
Co-signataires (30)
Xavier Albertini
Horizons & Indépendants
Marne (1e circonscription)
Cosigné le 11 mars 2025
Henri Alfandari
Horizons & Indépendants
Indre-et-Loire (3e circonscription)
Cosigné le 11 mars 2025
Sylvain Berrios
Horizons & Indépendants
Val-de-Marne (1e circonscription)
Cosigné le 11 mars 2025
Jean-Michel Brard
Horizons & Indépendants
Loire-Atlantique (9e circonscription)
Cosigné le 11 mars 2025
Agnès Firmin Le Bodo
Horizons & Indépendants
Seine-Maritime (7e circonscription)
Cosigné le 11 mars 2025
Pierre Henriet
Horizons & Indépendants
Vendée (5e circonscription)
Cosigné le 11 mars 2025
Thomas Lam
Horizons & Indépendants
Hauts-de-Seine (2e circonscription)
Cosigné le 11 mars 2025
Constance Le Grip
Ensemble pour la République
Hauts-de-Seine (6e circonscription)
Cosigné le 11 mars 2025
Delphine Lingemann
Les Démocrates
Puy-de-Dôme (4e circonscription)
Cosigné le 11 mars 2025
Lise Magnier
Horizons & Indépendants
Marne (4e circonscription)
Cosigné le 11 mars 2025
Nicolas Metzdorf
Ensemble pour la République
Nouvelle-Calédonie (1e circonscription)
Cosigné le 11 mars 2025
Charlotte Parmentier-Lecocq
Horizons & Indépendants
Nord (6e circonscription)
Cosigné le 11 mars 2025
+ 18 autres co-signataires
Actes législatifs
Réunion de commission
7 avril 2026 · AN2-COM-FOND-REUNION
Réunion de commission
1 avril 2026 · AN2-COM-FOND-REUNION
Dépôt de rapport
1 avril 2026 · AN2-COM-FOND-RAPPORT
Discussion en séance publique
1 juillet 2025 · SN1-DEBATS-SEANCE
Décision
1 juillet 2025 · SN1-DEBATS-DEC
Dépôt d'une initiative en navette
1 juillet 2025 · AN2-DEPOT
Renvoi en commission au fond
1 juillet 2025 · AN2-COM-FOND-SAISIE
Dépôt de rapport
25 juin 2025 · SN1-COM-FOND-RAPPORT
Discussion en séance publique
3 avril 2025 · AN1-DEBATS-SEANCE
Discussion en séance publique
3 avril 2025 · AN1-DEBATS-SEANCE
Décision
3 avril 2025 · AN1-DEBATS-DEC
Dépôt d'une initiative en navette
3 avril 2025 · SN1-DEPOT
Renvoi en commission au fond
3 avril 2025 · SN1-COM-FOND-SAISIE
Réunion de commission
2 avril 2025 · AN1-COM-FOND-REUNION
Réunion de commission
26 mars 2025 · AN1-COM-FOND-REUNION
Dépôt de rapport
26 mars 2025 · AN1-COM-FOND-RAPPORT
Nomination de rapporteur
12 mars 2025 · AN1-COM-FOND-NOMIN
Réunion de commission
12 mars 2025 · AN1-COM-FOND-REUNION
1er dépôt d'une initiative.
15 octobre 2024 · AN1-DEPOT
Renvoi en commission au fond
15 octobre 2024 · AN1-COM-FOND-SAISIE
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Améliorer le dispositif du temps partiel thérapeutique pour les fonctionnaires
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Abrogation du Code noir
Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement
Statut actuel
Transmission entre AN et Sénat
Navette parlementaire
1re lecture — Assemblée nationale
15 octobre 2024
1re lecture — Sénat
3 avril 2025
2e lecture — Assemblée nationale
En coursdepuis le 1 juillet 2025
Informations
Liens
Commission saisie
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République