Protection de la presse et de l’information
Violette Spillebout
Ensemble pour la République
Nord (9e circonscription)
Parcours législatif
Examiné par la commission compétente
Examiné par la commission compétente
En commission
Statut
Affaires culturelles
Commission
—
Amendements
0
Jours en cours
Co-signataires (23)
Jérémie Patrier-Leitus
Horizons & Indépendants
Calvados (3e circonscription)
Cosigné le 23 novembre 2024
Jean-René Cazeneuve
Ensemble pour la République
Gers (1e circonscription)
Cosigné le 23 novembre 2024
Karl Olive
Ensemble pour la République
Yvelines (12e circonscription)
Cosigné le 23 novembre 2024
Delphine Lingemann
Les Démocrates
Puy-de-Dôme (4e circonscription)
Cosigné le 23 novembre 2024
Estelle Youssouffa
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Mayotte (1e circonscription)
Cosigné le 23 novembre 2024
Philippe Fait
Horizons & Indépendants
Pas-de-Calais (4e circonscription)
Cosigné le 23 novembre 2024
Nicole Dubré-Chirat
Ensemble pour la République
Maine-et-Loire (6e circonscription)
Cosigné le 23 novembre 2024
Didier Lemaire
Horizons & Indépendants
Haut-Rhin (3e circonscription)
Cosigné le 23 novembre 2024
Jean-Marie Fiévet
Ensemble pour la République
Deux-Sèvres (3e circonscription)
Cosigné le 23 novembre 2024
Moerani Frébault
Ensemble pour la République
Polynésie Française (1e circonscription)
Cosigné le 23 novembre 2024
Xavier Roseren
Horizons & Indépendants
Haute-Savoie (6e circonscription)
Cosigné le 23 novembre 2024
Mereana Reid Arbelot
Gauche Démocrate et Républicaine
Polynésie Française (3e circonscription)
Cosigné le 23 novembre 2024
+ 11 autres co-signataires
Actes législatifs
1er dépôt d'une initiative.
15 octobre 2024 · AN1-DEPOT
Renvoi en commission au fond
15 octobre 2024 · AN1-COM-FOND-SAISIE
Autres textes en Affaires culturelles
Créer un corps de fonctionnaires de catégorie B pour les accompagnants d’élèves en situation de hand
Renforcer le suivi du savoir-nager en sécurité dans le parcours scolaire
Garantir les droits des joueurs et joueuses et la pérennité des jeux vidéo
Instaurer une cérémonie des couleurs obligatoire dans les établissements scolaires
Statut actuel
Examiné par la commission compétente
Informations
Liens
Commission saisie
Commission des affaires culturelles et de l'éducation