Créer une réduction d’impôt sur le revenu pour les bénévoles qui s’investissent dans une association
Ian Boucard
Droite Républicaine
Territoire de Belfort (1e circonscription)
Parcours législatif
Examiné par la commission compétente
Examiné par la commission compétente
En commission
Statut
Finances
Commission
—
Amendements
0
Jours en cours
Co-signataires (10)
Vincent Descoeur
Droite Républicaine
Cantal (1e circonscription)
Cosigné le 17 février 2025
Fabrice Brun
Droite Républicaine
Ardèche (3e circonscription)
Cosigné le 17 février 2025
Alexandre Portier
Droite Républicaine
Rhône (9e circonscription)
Cosigné le 17 février 2025
Virginie Duby-Muller
Droite Républicaine
Haute-Savoie (4e circonscription)
Cosigné le 17 février 2025
Marie-Christine Dalloz
Droite Républicaine
Jura (2e circonscription)
Cosigné le 15 octobre 2024
Jean-Pierre Taite
Droite Républicaine
Loire (6e circonscription)
Cosigné le 17 février 2025
Sylvie Bonnet
Droite Républicaine
Loire (4e circonscription)
Cosigné le 17 février 2025
Éric Pauget
Droite Républicaine
Alpes-Maritimes (7e circonscription)
Cosigné le 17 février 2025
Vincent Rolland
Droite Républicaine
Savoie (2e circonscription)
Cosigné le 17 février 2025
Stéphane Viry
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Vosges (1e circonscription)
Cosigné le 17 février 2025
Actes législatifs
1er dépôt d'une initiative.
15 octobre 2024 · AN1-DEPOT
Renvoi en commission au fond
15 octobre 2024 · AN1-COM-FOND-SAISIE
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Statut actuel
Examiné par la commission compétente
Informations
Liens
Commission saisie
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire