Redéfinir le cadre d'attribution des subventions accordées par les collectivités territoriales
Thomas Ménagé
Rassemblement National
Loiret (4e circonscription)
Parcours législatif
Examiné par la commission compétente
Examiné par la commission compétente
En commission
Statut
Lois constitutionnelles
Commission
—
Amendements
722
Jours en cours
Co-signataires (69)
Sébastien Chenu
Rassemblement National
Nord (19e circonscription)
Cosigné le 15 octobre 2024
Bruno Clavet
Rassemblement National
Pas-de-Calais (3e circonscription)
Cosigné le 15 octobre 2024
Nathalie Da Conceicao Carvalho
Rassemblement National
Essonne (2e circonscription)
Cosigné le 15 octobre 2024
Sandra Delannoy
Non inscrit
Nord (3e circonscription)
Cosigné le 15 octobre 2024
Aurélien Dutremble
Rassemblement National
Saône-et-Loire (3e circonscription)
Cosigné le 15 octobre 2024
Frédéric Falcon
Rassemblement National
Aude (2e circonscription)
Cosigné le 15 octobre 2024
Emmanuel Fouquart
Rassemblement National
Bouches-du-Rhône (13e circonscription)
Cosigné le 15 octobre 2024
Jonathan Gery
Rassemblement National
Rhône (8e circonscription)
Cosigné le 15 octobre 2024
José Gonzalez
Rassemblement National
Bouches-du-Rhône (10e circonscription)
Cosigné le 15 octobre 2024
Florence Goulet
Rassemblement National
Meuse (2e circonscription)
Cosigné le 15 octobre 2024
Michel Guiniot
Rassemblement National
Oise (6e circonscription)
Cosigné le 15 octobre 2024
Marine Hamelet
Rassemblement National
Tarn-et-Garonne (2e circonscription)
Cosigné le 15 octobre 2024
+ 57 autres co-signataires
Actes législatifs
Réunion de commission
7 octobre 2026 · AN1-COM-FOND-REUNION
Réunion de commission
30 septembre 2026 · AN1-COM-FOND-REUNION
Dépôt de rapport
30 septembre 2026 · AN1-COM-FOND-RAPPORT
Nomination de rapporteur
16 septembre 2026 · AN1-COM-FOND-NOMIN
Réunion de commission
16 septembre 2026 · AN1-COM-FOND-REUNION
1er dépôt d'une initiative.
15 octobre 2024 · AN1-DEPOT
Renvoi en commission au fond
15 octobre 2024 · AN1-COM-FOND-SAISIE
Autres textes en Lois constitutionnelles
Améliorer le dispositif du temps partiel thérapeutique pour les fonctionnaires
Régulariser les travailleurs sans-papiers
Abrogation du Code noir
Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement
Statut actuel
Examiné par la commission compétente
Informations
Liens
Commission saisie
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République