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Proposition de loi50650En commission

Réduire et à aligner la durée d’imposition sur le revenu et des prélèvements sociaux sur les plus-values immobilières

Philippe Lottiaux

Philippe Lottiaux

Rassemblement National

Var (4e circonscription)

Déposé il y a 0 jours

Parcours législatif

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6
Étape 2/6 — En commission

Examiné par la commission compétente

En commission

Statut

Finances

Commission

Amendements

0

Jours en cours

Co-signataires (87)

Franck Allisio

Franck Allisio

Rassemblement National

Bouches-du-Rhône (12e circonscription)

Cosigné le 7 mars 2025

Philippe Ballard

Philippe Ballard

Rassemblement National

Oise (2e circonscription)

Cosigné le 7 mars 2025

Romain Baubry

Romain Baubry

Rassemblement National

Bouches-du-Rhône (15e circonscription)

Cosigné le 7 mars 2025

José Beaurain

José Beaurain

Rassemblement National

Aisne (4e circonscription)

Cosigné le 7 mars 2025

Christophe Bentz

Christophe Bentz

Rassemblement National

Haute-Marne (1e circonscription)

Cosigné le 7 mars 2025

Théo Bernhardt

Théo Bernhardt

Rassemblement National

Bas-Rhin (8e circonscription)

Cosigné le 7 mars 2025

Véronique Besse

Véronique Besse

Non inscrit

Vendée (4e circonscription)

Cosigné le 7 mars 2025

Bruno Bilde

Bruno Bilde

Rassemblement National

Pas-de-Calais (12e circonscription)

Cosigné le 7 mars 2025

Emmanuel Blairy

Emmanuel Blairy

Rassemblement National

Pas-de-Calais (1e circonscription)

Cosigné le 7 mars 2025

Sophie Blanc

Sophie Blanc

Rassemblement National

Pyrénées-Orientales (1e circonscription)

Cosigné le 7 mars 2025

Frédéric Boccaletti

Frédéric Boccaletti

Rassemblement National

Var (7e circonscription)

Cosigné le 7 mars 2025

Anthony Boulogne

Anthony Boulogne

Rassemblement National

Meurthe-et-Moselle (6e circonscription)

Cosigné le 7 mars 2025

+ 75 autres co-signataires

Actes législatifs

1er dépôt d'une initiative.

15 octobre 2024 · AN1-DEPOT

Renvoi en commission au fond

15 octobre 2024 · AN1-COM-FOND-SAISIE

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Statut actuel

En commission

Examiné par la commission compétente

Informations

AuteurPhilippe Lottiaux
GroupeRassemblement National
CirconscriptionVar (4e circonscription)
CommissionCommission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
DossierDLR5L17N50650
Dépôt15 octobre 2024
Dernière action15 octobre 2024
Co-signataires87

Commission saisie

FIN

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire