Proposition de loin°50651En commission
Garantir une affectation à l’ensemble des élèves du second degré
FA
Farida Amrani
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Déposé il y a 548 jours
Parcours législatif
2
3
4
5
6
Étape 2/6 — En commission
Examiné par la commission compétente
Examiné par la commission compétente
En commission
Statut
Affaires culturelles
Commission
—
Amendements
548
Jours en cours
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Statut actuel
En commission
Examiné par la commission compétente
Informations
AuteurFarida Amrani
GroupeLa France insoumise - Nouveau Front Populaire
CommissionCommission des affaires culturelles et de l'éducation
Dépôt15 octobre 2024
Dernière action15 octobre 2024
Commission saisie
AFF
Commission des affaires culturelles et de l'éducation