Proposition de loin°50653En commission
Renforcer l’attractivité du travail saisonnier dans les secteurs de l’hôtellerie et de la restauration
PL
Philippe Lottiaux
Rassemblement National
Déposé il y a 548 jours
Parcours législatif
2
3
4
5
6
Étape 2/6 — En commission
Examiné par la commission compétente
Examiné par la commission compétente
En commission
Statut
Affaires sociales
Commission
—
Amendements
548
Jours en cours
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Affaires sociales28 avr.
Statut actuel
En commission
Examiné par la commission compétente
Informations
AuteurPhilippe Lottiaux
GroupeRassemblement National
CommissionCommission des affaires sociales
Dépôt15 octobre 2024
Dernière action15 octobre 2024
Commission saisie
AFF
Commission des affaires sociales