Réformer l’accueil des gens du voyage
Xavier Albertini
Horizons & Indépendants
Marne (1e circonscription)
Parcours législatif
Examiné par la commission compétente
Examiné par la commission compétente
En commission
Statut
Lois constitutionnelles
Commission
—
Amendements
0
Jours en cours
Co-signataires (17)
Christophe Plassard
Horizons & Indépendants
Charente-Maritime (5e circonscription)
Cosigné le 16 octobre 2024
Jérémie Patrier-Leitus
Horizons & Indépendants
Calvados (3e circonscription)
Cosigné le 16 octobre 2024
Xavier Roseren
Horizons & Indépendants
Haute-Savoie (6e circonscription)
Cosigné le 16 octobre 2024
Lise Magnier
Horizons & Indépendants
Marne (4e circonscription)
Cosigné le 16 octobre 2024
Loïc Kervran
Horizons & Indépendants
Cher (3e circonscription)
Cosigné le 16 octobre 2024
Vincent Thiébaut
Horizons & Indépendants
Bas-Rhin (9e circonscription)
Cosigné le 16 octobre 2024
Félicie Gérard
Horizons & Indépendants
Nord (7e circonscription)
Cosigné le 16 octobre 2024
Isabelle Rauch
Horizons & Indépendants
Moselle (9e circonscription)
Cosigné le 16 octobre 2024
Béatrice Piron
Horizons & Indépendants
Yvelines (3e circonscription)
Cosigné le 16 octobre 2024
Pierre Henriet
Horizons & Indépendants
Vendée (5e circonscription)
Cosigné le 16 octobre 2024
François Jolivet
Horizons & Indépendants
Indre (1e circonscription)
Cosigné le 16 octobre 2024
Anne-Cécile Violland
Horizons & Indépendants
Haute-Savoie (5e circonscription)
Cosigné le 16 octobre 2024
+ 5 autres co-signataires
Actes législatifs
1er dépôt d'une initiative.
15 octobre 2024 · AN1-DEPOT
Renvoi en commission au fond
15 octobre 2024 · AN1-COM-FOND-SAISIE
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Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles
Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement
Statut actuel
Examiné par la commission compétente
Informations
Liens
Commission saisie
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République