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Proposition de loi50677En commission

Doter les établissements de santé, sociaux et médico-sociaux d’un dispositif de médiation

AF

Agnès Firmin Le Bodo

Horizons & Indépendants

Déposé il y a 548 jours

Parcours législatif

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6
Étape 2/6 — En commission

Examiné par la commission compétente

En commission

Statut

Affaires sociales

Commission

Amendements

548

Jours en cours

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Statut actuel

En commission

Examiné par la commission compétente

Informations

AuteurAgnès Firmin Le Bodo
GroupeHorizons & Indépendants
CommissionCommission des affaires sociales
Dépôt15 octobre 2024
Dernière action15 octobre 2024

Commission saisie

AFF

Commission des affaires sociales